La gestion de certains personnels des services d'insertion et de probation est déconcentrée
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 2 min.
La gestion de certains personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation est à nouveau concernée par un mouvement de déconcentration (1), comme l'ont été récemment les services de la protection judiciaire de la jeunesse (2). Les pouvoirs afférents à certains actes de gestion du personnel concernant notamment le corps des chefs des services d'insertion et de probation sont désormais délégués aux directeurs régionaux des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et au directeur régional chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer. A compter du 1er février 2006, en ce qui concerne les fonctionnaires titulaires et stagiaires du corps de chefs des services d'insertion et de probation, sont visés : l'octroi des prestations de l'assurance maladie ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée ; la mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congé ordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée ; la réintégration dans la même résidence administrative après un congé de longue maladie, un congé de longue durée ou une disponibilité d'office ;…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques