La campagne budgétaire 2006 des établissements médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées

Suivant le calendrier qu'elle s'était fixée dans sa note du 30 novembre 2005 préparatoire à la campagne budgétaire 2006 (1), la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) notifie les enveloppes départementales limitatives 2006 de dépenses autorisées pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées. Ce, au vu des propositions interdépartementales qui lui ont été transmises par les services déconcentrés.Le montant annuel des dépenses autorisées s'élève (opérations de fongibilité comprises) à 5 064 millions d'euros pour le secteur des personnes âgées et à 7 035 millions d'euros pour celui des personnes handicapées.98 % de ces sommes sont notifiés afin de donner aux services déconcentrés « la vision la plus complète de [leurs] moyens ».La construction des enveloppesLes enveloppes tiennent d'abord compte des transferts de fongibilité et de l'évolution de certains coûts, par exemple une possible revalorisation de la masse salariale de 0,5 % au 1er juillet 2006 au titre de l'augmentation du point dans la fonction publique et de son extension aux établissements du secteur privé à but non lucratif (2). Les dépenses des services de soins infirmiers…