En bref

Directive « temps de travail ». La discussion sur la réforme de la directive sur le temps de travail a été retirée de l'ordre du jour du conseil des ministres européens de l'emploi et de la politique sociale du 10 mars. Deux minorités de blocage s'affrontent toujours sur le maintien ou non dans ce texte de « l'opt out individuel », c'est-à-dire de la possibilité pour un employeur de déroger aux règles maximales du temps de travail par simple accord avec le salarié. Cette situation empêche également l'adoption d'une nouvelle définition du temps inactif, qui permettrait notamment à la France de contourner la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes condamnant le régime des heures d'équivalence dans les établissements sociaux et médico-sociaux (voir ASH n° 2433 du 9-12-05). La discussion a donc été reportée à la réunion de juin. La présidence autrichienne espère alors être en mesure de pouvoir présenter un nouveau compromis.