Autres textes officiels

 Circulaire interministérielle DPM n° 2005-544 du 9 décembre 2005 relative au recouvrement par l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations de la contribution spéciale pour l'emploi d'étrangers sans titre de travail (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 1 du 15-02-06). Annexes aux arrêtés du 13 décembre 2005 portant création de la spécialisation « animation », du certificat de spécialisation « animation et maintien de l'autonomie de la personne » et du certificat de spécialisation « animation et insertion sociale » associés au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (voir ASH n° 2437 du 6-01-06) (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 1 du 15-02-06). Arrêté du 13 février 2006 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique des établissements recevant du public relevant de la protection judiciaire de la jeunesse (J.O. du 22-02-06).