(Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 et décision du Conseil constitutionnel n° 2005-528 DC du 15 décembre 2005, J.O. du 20-12-05)
« Ces bons résultats, il faut les conforter et les approfondir », martelait le ministre de la Santé et des Solidarités le 28 septembre dernier, en se félicitant, devant la commission des comptes de la sécurité sociale, des premiers effets de la réforme de l'assurance maladie introduite par la loi du 13 août 2004 (1). C'est la branche maladie qui a contribué le plus significativement au redressement des comptes sociaux, son déficit étant passé de 11,6 milliards d'euros en 2004 à 8,3 milliards d'euros en 2005. Sans la réforme, il aurait été de 16 milliards d'euros, aime à rappeler Xavier Bertrand. Cette amélioration a ainsi permi
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