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APPRENTIS : COTISATIONS POUR 2006

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APPRENTIS : COTISATIONS POUR 2006

Présentation des barèmes des cotisations dues en 2006 sur la rémunération des apprentis du secteur public ou privé.

A - L'apprentissage dans le secteur privé

1 -RÉMUNÉRATION

a - Salaire minimum
Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l'apprenti perçoit une rémunération minimale déterminée en pourcentage du SMIC, soit 8,03 € par heure au 1er janvier 2006, en métropole et dans les départements d'outre-mer (DOM). Son montant varie en fonction de l'âge de l'apprenti et de sa progression dans le ou les cycles de formation.
b - Majorations pour âge
Les montants des rémunérations minimales sont majorés à compter du premier jour du mois suivant la date à laquelle l'apprenti atteint 18 ans ou 21 ans.Les années du contrat exécutées avant que l'apprenti ait atteint l'âge de 18 ans ou de 21 ans sont prises en compte pour le calcul des montants minimaux de rémunération.Ainsi, un apprenti qui, lors de la première année d'exécution de son contrat, atteint l'âge de 18 ans le 3 avril perçoit 41 % du SMIC à partir du 1er mai suivant (contre 25…
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