Un an après, la loi du 11 février 2005 est pleinement applicable, se réjouit le ministre Philippe Bas
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 3 min.
Un an après sa promulgation, le 11 février 2005, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées « est désormais pleinement entrée en application », s'est réjoui Philippe Bas, ministre délégué chargé des personnes handicapées, en tirant un bilan résolument satisfaisant de cette année d'activité. Avec la dernière rafale de décrets parus ces jours-ci (voir ci-après), « l'énorme chantier réglementaire est à peu près achevé, du moins dans les domaines essentiels de la loi » (1). Vient maintenant « l'époque du travail concret », notamment par la mise en place des maisons départementales des personnes handicapées, « dont la plupart fonctionnent dès maintenant, même si ce n'est pas toujours dans leurs locaux définitifs », assure le ministre, qui en visite chaque semaine une ou deux et estime qu'elles « partent bien ». Les personnes concernées peuvent donc déposer dès aujourd'hui leur dossier de demande de prestation de compensation dans un lieu unique, là où il fallait multiplier les démarches auparavant.Pour les quelque 1 800 personnes les plus lourdement handicapées, qui ont pu percevoir dès 2005 des « forfaits grande dépendance »…
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