Le Conseil d'orientation pour l'emploi favorable aux allégements de charge sur les bas salaires

Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) a adopté le 8 février son rapport sur les aides publiques aux entreprises (1). L'instance, présidée par Raymond Soubie, devrait le remettre à la fin du mois au Premier ministre, qui lui en avait passé commande en octobre dernier. Dominique de Villepin avait alors souhaité qu'il se saisisse de deux thèmes : la contrepartie de ces aides, sous toutes leurs formes, en termes d'emploi et d'investissement, et les éventuelles contreparties additionnelles à de nouveaux allégements de cotisations.Les aides aux entreprises constituent aujourd'hui « un champ vaste, mal connu et peu évalué » , note en premier lieu le conseil, qui considère comme une priorité absolue de recenser les aides existantes sur le territoire national, de s'assurer de leur cohérence et de lancer un travail systématique d'évaluation. Cela, « pour ne conserver que les dispositifs ayant fait la preuve de leur efficacité ».Ce postulat posé, les auteurs se sont notamment penchés sur l'impact des allégements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires. « Si les difficultés méthodologiques rencontrées pour évaluer ce dispositif sont réelles, constatent-ils, toutes les évaluations…