Le budget des services de tutelle aux prestations sociales et des tutelles et curatelles d'Etat pour 2006

La direction générale de l'action sociale (DGAS) fixe, dans une circulaire, les orientations relatives à l'examen des budgets prévisionnels 2006 des services de tutelles aux prestations sociales (TPS) et des tutelles et curatelles d'Etat, compte tenu de leur participation ou non à l'expérimentation de la dotation globale de financement (DGF). La circulaire donne aussi les prix définitifs 2005 des services de TPS. Comme chaque année, la DGAS rappelle que « les orientations relatives à l'évolution des budgets ne sauraient avoir de portée contraignante, mais constituent néanmoins un plafond d'évolution dont l'adoption est fortement conseillée ».Les services de TPS hors expérimentation de la DGFLes taux retenus pour la progression éventuelle des remboursements des mesures de TPS diffèrent selon la convention collective applicable et évoluent en fonction des frais de personnel (à hauteur de 80 % en moyenne des charges de services) et des frais de fonctionnement (20 %). Ainsi, ces taux, calculés par rapport aux prix « mois tutelle » prévisionnels pour 2005, évoluent de :  1,72 % pour les services relevant des conventions collectives de 1951 et 1966. Ce taux tient compte, s'agissant des frais…