Immigration « choisie » : le gouvernement présente son avant-projet de loi

Le droit des étrangers en France s'apprête à connaître une nouvelle évolution. Le gouvernement a en effet validé le 9 février, à l'occasion du quatrième comité interministériel de contrôle de l'immigration, l'avant-projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration, préparé depuis plusieurs mois par le ministre de l'Intérieur (sur les réactions associatives, voir ce numéro). Les grandes lignes de ce texte de plus de 80 articles sont connues. Nicolas Sarkozy en avait, en effet, dévoilé de larges pans depuis de nombreuses semaines, à différentes occasions : il souhaite, d'un côté, relancer l'immigration de travail et, de l'autre, donner un coup de frein non seulement à l'immigration familiale mais aussi aux régularisations. Autrement dit, il s'agit de privilégier une immigration « choisie » et non « subie ». Toutes les idées défendues par le ministre n'auront pas, pour autant, été retenues. Ainsi, là où l'exposé des motifs de l'avant-projet de loi évoque des « objectifs quantitatifs prévisionnels de visas et de titres de séjour pour les trois années à venir », fixés chaque année par le gouvernement dans son rapport sur l'immigration au Parlement « en fonction des capacités d'accueil…