Coup d'envoi de la réforme des entreprises adaptées au 1er janvier

La loi du 11 février 2005 a consacré la transformation des ateliers protégés en entreprises adaptées, leur reconnaissant une place spécifique, mais à part entière, dans le milieu de travail ordinaire (1). Plusieurs décrets et arrêtés mettent en œuvre les nouveautés introduites. Lesquelles entrent rétroactivement en vigueur au 1er janvier 2006 et s'appliquent également aux centres de distribution de travail à domicile. Des circulaires devraient prochainement compléter ce dispositif.Création et fonctionnementUne nouvelle définition de ces structures est d'abord donnée. Ainsi, elles « permettent à des travailleurs handicapés à efficience réduite d'exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs possibilités ». De plus, elles « favorisent le projet professionnel du salarié handicapé en vue de sa valorisation, de sa promotion et de sa mobilité au sein de la structure elle-même ou vers d'autres entreprises ». Pour favoriser ce dernier objectif, les travailleurs handicapés peuvent, sous réserve de leur accord et en vue d'une embauche éventuelle, être mis à disposition d'un autre employeur dans des conditions qui sont précisées. Comme pour les ateliers protégés,…