Avoir travaillé dans une entreprise sous-traitante non répertoriée ne donne pas accès à l'allocation des travailleurs de l'amiante

Pour mémoire, peuvent prétendre à l'allocation des travailleurs de l'amiante (ATA) les personnes qui ont été salariées des entreprises ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante et qui sont répertoriées comme telles sur les listes établies par arrêté. Une circulaire du 14 décembre 2000 a assoupli les possibilités d'examen des situations individuelles des salariés ne relevant pas d'un établissement précis mais que l'on peut rattacher à un établissement inscrit sur les listes (personnel intérimaire ou personnel du comité d'entreprise). Dans ce cadre, les caisses régionales d'assurance maladie sont régulièrement sollicitées par des salariés d'entreprises pratiquant la sous-traitance dans un établissement répertorié sur ces listes. La direction de la sécurité sociale (DSS) précise donc le sort qui doit leur être réservé.Si la circulaire du 14 décembre 2000 permet d'examiner au cas par cas la situation de salariés intervenant occasionnellement dans des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante, « ces assouplissements ne peuvent toutefois être indéfiniment extensibles », fait remarquer la DSS, la voie normale étant celle de l'inscription des établissements…