L'Unedic diffuse une note technique sur la prime exceptionnelle de retour à l'emploi de 1 000 € versée, sous certaines conditions, aux titulaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de parent isolé (API) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) qui créent ou reprennent une entreprise, ou encore retrouvent une activité salariée (1). Présentation des principales dispositions de ce texte qui revient uniquement sur la situation des bénéficiaires de l'ASS, les Assedic étant chargées de verser cette prime à ces seuls publics (2).
Pour prétendre à cette prime, les bénéficiaires de l'ASS doivent d'abord avoir été inscrits comme demandeurs d'emploi pendant au moins 12 mois entre le 1er mars 2004 et le 31 août 2005. Cette période peut être continue ou discontinue, précise la note. Il en résulte que les périodes pour lesquelles les intéressés ont été dispensés de recherche d'emploi ne sont pas prises en compte pour le calcul des 365 jours d'inscription. Ils doivent par ailleurs être bénéficiaires de cette allocation la veille de la reprise de leur acti
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?