Les conditions d'ouverture de droits aux allocations chômage pour les aidants familiaux

L'Unedic diffuse une note technique exposant les critères à apprécier lors de l'examen des demandes d'ouverture de droits aux allocations d'assurance chômage présentées par les aidants familiaux exécutant les tâches indispensables au maintien à domicile d'un parent dépendant. L'existence d'un tel lien de parenté a souvent conduit au rejet de ces demandes, rappelle la circulaire, « au motif que le lien de subordination nécessaire à la caractérisation d'un contrat de travail n'était pas retrouvé ». Mais « à partir du moment où des relations d'aide s'institutionnalisent, sous le poids du vieillissement démographique notamment », il paraît « difficile » pour l'assurance chômage de les ignorer et de ne pas reconnaître, dans certains cas, l'existence d'un tel contrat, et donc la qualité de salarié « participant » au régime, explique l'Unedic pour justifier l'abandon de cette position.La reconnaissance de la qualité de salarié, en pareille hypothèse, ne peut intervenir qu' « après examen, au cas par cas, des éléments de fait pouvant démontrer que l'activité s'exerce dans des conditions dépassant l'entraide familiale ou les obligations conjugales ». Aussi, la recherche du lien de subordination…