L'Unedic diffuse une note technique exposant les critères à apprécier lors de l'examen des demandes d'ouverture de droits aux allocations d'assurance chômage présentées par les aidants familiaux exécutant les tâches indispensables au maintien à domicile d'un parent dépendant. L'existence d'un tel lien de parenté a souvent conduit au rejet de ces demandes, rappelle la circulaire, « au motif que le lien de subordination nécessaire à la caractérisation d'un contrat de travail n'était pas retrouvé ». Mais « à partir du moment où des relations d'aide s'institutionnalisent, sous le poids du vieillissement démographique notamment », il paraît « difficile » pour l'assurance chômage de les ignorer et de ne pas reconnaître, dans certains cas, l'existence d'un tel contrat, et donc la qualité de salarié « participant » au régime, explique l'Unedic pour justifier l'abandon de cette position.
La reconnaissance de la qualité de salarié, en pareille hypothèse, ne peut intervenir qu' « après examen, au cas par cas, des éléments de fait pouvant démontrer que l'activité s'exerce dans des conditions dépassant l'entraide familiale ou les obligations co
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