... et les plafonds de ressources pour l'attribution des subventions aux propriétaires occupants

Les plafonds de ressources pour l'attribution des subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) versées aux propriétaires occupants sont révisés le 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac. Pour 2006, cette évolution est appréciée entre le 1er novembre 2004 et le 31 octobre 2005.Ainsi, depuis le 1er janvier 2006, les plafonds applicables dans le cas général sont les suivants : Ces plafonds sont majorés (voir tableau ci-dessous) lorsque la subvention est demandée pour des travaux : destinés à la mise en œuvre des prescriptions d'un arrêté d'insalubrité ou de péril ; visant l'adaptation d'un logement aux besoins de personnes handicapées ; réalisés dans des immeubles ou logements faisant l'objet d'un plan de sauvegarde ou situés dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat. Enfin, il existe des plafonds de ressources particuliers lorsque la subvention est demandée par des propriétaires qualifiés de « très sociaux » par le conseil d'administration de l'ANAH ou des propriétaires bailleurs dits « impécunieux ».Ces plafonds dérogatoires sont les suivants :