Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
Recherche sur l'embryon. La loi de bioéthique du 6 août 2004 a autorisé à titre dérogatoire, pendant cinq ans, les recherches sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires lorsqu'elles sont « susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs et à la condition de ne pouvoir être poursuivies par une méthode alternative d'efficacité comparable » (voir ASH n° 2368 du 16-07-04). Un décret était attendu afin de fixer le cadre de ces expérimentations. Le texte est paru le 7 février. Il définit notamment les conditions d'autorisation des recherches et fixe les conditions de recueil du consentement des personnes concernées.(Décret n° 2006-121 du 6 février 2006, J.O. du 7-02-06) Usagers du système de santé. Le ministre de la Santé et des Solidarités a installé, le 2 février, la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (voir ASH n° 2408 du 8-04-05). Présidée par le conseiller d'Etat Pierre Zémor, cette commission va pouvoir examiner « dès à présent les premières demandes d'agrément ». Les associations peuvent soumettre leur dossier soit au niveau national, à la direction générale de…
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