Une ordonnance du 15 avril 2004 a allégé les formalités applicables à certaines prestations sociales, notamment celles attribuées aux personnes victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles (1). Deux décrets procèdent aujourd'hui en conséquence au nettoyage du code de la sécurité sociale et apportent quelques précisions quant à la réglementation applicable en la matière.
Pour mémoire, l'ordonnance a supprimé, lorsque la blessure paraît devoir entraîner la mort ou si la victime est décédée, le contrôle diligenté par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) avant l'octroi de toute prestation ou indemnité versée en cas d'incapacité permanente de travail. Toutefois, précise l'un des décrets, une enquête administrative reste obligatoire en cas de décès de la victime.
Par ailleurs, si la victime reçoit pendant sa période de rééducation professionnelle une indemnité ou une rente inférieure au salaire perçu avant l'accident, la sécurité sociale lui versera, à défaut de rémunération durant cette période, un supplément destiné à porter cette indemnité ou cette rente au montant dudit salaire (2). Sur ce dernier point, il e
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