Autres textes officiels

 Arrêtés du 3 janvier 2006 relatifs à l'organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions et en bureaux (J.O. du 26-01-06). Arrêté du 16 janvier 2006 fixant le rapport d'activité type des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (J.O. du 3-02-06). Arrêté du 19 janvier 2006 fixant, pour l'année 2005, les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées publics et privés (J.O. du 7-02-06). Arrêté du 20 janvier 2006 portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale (J.O. du 3-02-06). Arrêté du 24 janvier portant approbation de l'avenant n° 10 à la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes du 12 janvier 2005 réservant un accès direct au psychiatre ou au neuro-psychiatre aux seuls patients âgés de moins de 26 ans (voir ASH n° 2435 du 23-12-05) (J.O. du 7-01-06). Arrêté du 26 janvier 2006 fixant les modalités de calcul de la cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social versée par les organismes d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte au titre de leur activité locative…