Heures d'équivalence : l'annulation rétroactive du décret coûterait 858 millions d'euros sur cinq ans, selon l'Unifed

Quelles pourraient être les conséquences financières de « l'arrêt Dellas » rendu le 1er décembre par la Cour de justice des Communautés européennes (1), qui a condamné le régime des heures d'équivalence pour les nuits passées en chambre de veille institué par le décret du 31 décembre 2001 ? Au pire, si le Conseil d'Etat annule ce texte avec effet rétroactif, et si tous les salariés concernés demandent les arriérés de salaires, il pourrait en coûter 858,5 millions d'euros sur cinq ans aux établissements sociaux et médico-sociaux concernés. Somme qui les obligerait à se retourner vers la tutelle qui assure leur financement, c'est-à-dire vers l'Etat.Tel est du moins « l'ordre de grandeur » calculé, à la demande de l'administration (2), par l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, social et médico-social (Unifed). Il a été présenté le 30 janvier à la direction générale de l'action sociale (DGAS) et à la direction des relations du travail (DRT). Une précédente réunion entre techniciens et fonctionnaires avait permis, le 25 janvier, d'harmoniser les méthodes de calcul entre les syndicats d'employeurs afin de parvenir à un chiffrage…