Le droit au séjour en France des étrangers relevant de régimes juridiques spéciaux

Le ministère de l'Intérieur présente, dans une volumineuse circulaire, les spécificités des régimes applicables aux ressortissants des Etats liés à la France par des conventions bilatérales relatives à la circulation et au séjour. Elle vise, en l'occurrence, les ressortissants de l'Algérie, de la Tunisie, du Maroc et des Etats d'Afrique francophone subsaharienne (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Côte d'Ivoire, Gabon, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Togo).L'existence d'accords liant la France à ces pays fait en effet obstacle, à des degrés divers, à l'application à ces étrangers de l'ensemble des dispositions de la législation française en matière d'admission au séjour. Cette application varie en fait en fonction de la précision de chacun des textes.La législation nationale est ainsi en vigueur, pour ce qui est des accords liant la France au Maroc et aux Etats d'Afrique francophone subsaharienne, pour tous les points non traités dans ces accords, sous réserve qu'elle ne soit pas en contradiction avec les stipulations de ces accords.Cette règle du « renvoi à la législation nationale pour tous les points non traités par l'accord » s'applique de la même…