La CNSA précise les contours du plan d'aide à l'investissement et des conventions relatives aux maisons départementales
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 3 min.
Réuni le 24 janvier, le conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a entériné un certain nombre de points touchant à la mise en œuvre du plan d'aide à l'investissement, ainsi qu'à la définition du contenu des conventions passées avec les conseils généraux sur les maisons départementales des personnes handicapées et à celle des thèmes d'études à venir.Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'aide à l'investissement, le conseil de la CNSA a décidé d'accorder la « priorité à l'amélioration de la qualité de vie des personnes » . Rappelons qu'en 2005, un plan exceptionnel d'aide à l'investissement de 500 millions d'euros a été lancé pour la modernisation du bâti dans le secteur médico-social, dont 150 millions d'euros sont exclusivement consacrés aux personnes handicapées (1). En outre, le financement et la mise en œuvre de ce plan seront assurés par la CNSA, dont les excédents au titre de l'exercice 2005 pourront être mobilisés après avis de son conseil. Pourront ainsi bénéficier d'aides les établissements et services médico-sociaux, les logements foyers, les unités de soins de longue durée (USLD) et les propriétaires non gestionnaires, sous réserve d'un suivi…
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