FPE : taux des prestations d'action sociale au 1er janvier

Les taux de l'ensemble des prestations d'action sociale versées aux agents de la fonction publique de l'Etat (FPE) sont revalorisés en 2006. Les conditions d'attribution des prestations restent celles définies en 2002 (1). Les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour prétendre au bénéfice de la prestation pour la garde de jeunes enfants s'établissent ainsi à : Les ressources à prendre en considération sont, jusqu'au 31 août 2006, celles perçues en 2004 (avis d'imposition reçu en 2005), et, à partir du 1er septembre 2006, celles perçues en 2005 (avis d'imposition reçu en 2006).(Circulaire FP/4 n° 2112 du 17 janvier 2006, disponible sur www.fonction-publique.gouv.fr)Notes(1)  Voir ASH n° 2271 du 12-07-02.