En bref

Surendettement. Selon les derniers chiffres communiqués par la Banque de France, 182 000 dossiers ont été déposés devant les commissions de surendettement en 2005, contre 188 000 en 2004 (- 3 %). Sur l'ensemble de ces dossiers, près de 156 000 ont été jugés recevables (contre 153 000 l'année dernière) et près de 152 000 ont été traités par les commissions (contre 148 000 en 2004). Une large majorité (97 000) ont abouti à un plan conventionnel. Et 19 000 ont fait l'objet de décisions d'orientation vers la procédure de rétablissement personnel, acceptées par les débiteurs.Indicateurs statistiques sur le surendettement du décembre 2005 - Banque de France - 6 janvier 2006. TVA et aide à domicile. A l'heure où les « ASH » bouclaient, seule la Pologne s'opposait encore au compromis européen sur la TVA, adopté le 22 janvier. Un compromis qui permet le maintien d'une TVA à taux réduit (5,5 %) pour l'aide à domicile jusqu'à 2010 mais nécessite l'accord des 25 pour entrer en vigueur. La présidence autrichienne de l'Union européenne et la Commission européenne espéraient cependant parvenir à convaincre le gouvernement polonais. De son côté, la porte-parole du commissaire à la fiscalité a assuré…