Cotisations dues au 1er janvier pour les stagiaires de la formation professionnelle

Pour 2006, l'assiette forfaitaire horaire pour le calcul des cotisations dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat est fixée à 1,31 €.Le montant horaire des cotisations s'établit à 0,53 €, réparti à hauteur de 0,18 € pour l'assurance maladie-maternité-invalidité-décès, y compris la contribution de solidarité, 0,22 € pour l'assurance vieillesse, 0,07 € (sans changement) pour les prestations familiales et 0,06 € pour les accidents du travail. Ces cotisations sont applicables en Alsace-Moselle. Elles sont dues pour chaque heure de stage, ainsi que pour les périodes de congés payés et les absences ayant donné lieu au maintien intégral de la rémunération, sans imputation sur le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés.(Lettre-circulaire ACOSS n° 2006-014 du 23 janvier 2006, disponible sur www.urssaf.fr)