Autres textes officiels

 Arrêté du 17 janvier 2006 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (voir ASH n° 2402 du 8-04-05) (J.O. du 1-02-06). Arrêté du 19 janvier 2006 relatif aux documents à fournir pour la justification des ressources lors d'une demande de prêt à taux zéro (J.O. du 26-01-06). Décret n° 2006-93 du 31 janvier 2006 relevant les plafonds de ressources du prêt à taux zéro au 1er février 2006 (nous reviendrons sur ce texte dans un prochain numéro) (J.O. du 1-02-06). «