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Trente associations demandent l'exclusion des services sociaux et de santé de la directive « services »

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A l'approche du vote en première lecture du projet de directive « services » par le Parlement européen, le 16 février, la mobilisation associative s'intensifie. Après l'envoi en décembre par une dizaine d'organisations d'une lettre aux députés européens français leur demandant « l'exclusion explicite » des services sociaux et desanté d'intérêt général (1), c'est au tour, cette fois, de 30 associations (2) de saisir les eurodéputés. Dans un courrier commun (3), elles les appellent « à soutenir tout amendement allant dans le sens de l'exclusion des services sociaux et de santé d'intérêt général du champ d'application de la directive et à convaincre leurs groupes politiques respectifs de dégager un large compromis dans ce sens ».Les cosignataires jugent l'application de la directive à ces services « infondée et disproportionnée », avec un risque de « dérégulation des opérateurs de services sociaux et de santé au détriment de la protection des personnes vulnérables, de la qualité et de l'égalité d'accès à ces services ». Ils rappellent que l'encadrement législatif de ces derniers est fondé sur des objectifs d'intérêt général « clairement définis par les Etats membres et reconnus par…
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