Les associations rejettent la « forfaitisation » des allocations budgétaires

Levée de boucliers générale. Les présidents de dix grandes fédérations associatives (1) viennent, par une lettre du 26 janvier adressée aux quatre ministres concernés, d'en appeler solennellement à leur autorité afin d'obtenir le retrait de l'article 1er du projet de décret « relatif au financement, à la tarification et au contrôle de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux ».Le texte contesté - pris en application de l'ordonnance de simplification du 1er décembre 2005 (2) - instaure des indicateurs nationaux de référence (calculés sur la base d'un échantillon représentatif) en fonction desquels les ressources des établissements seraient allouées. Il s'agit de permettre « d'aller vers une tarification à l'activité », précisait le projet présenté au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) le 15 décembre dernier. Malgré un vote contre unanime (3), la nouvelle version envoyée aux membres du CNOSS le 11 janvier est inchangée sur ce point, et même « aggravée » du point de vue des associations.Que lui reprochent-elles ? « La méthode d'abord, et l'absence totale de concertation préalable, répond Arnaud Vinsonneau, conseiller technique de l'Uniopss.…