En bref

Anti-terrorisme. Le Conseil constitutionnel a, le 19 janvier, validé pour l'essentiel la loi relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (voir ASH n° 2436 du 30-12-05). Une « importante décision » qui confirme que cette « loi majeure [...] respecte pleinement l'équilibre entre le sécurité et les libertés », s'est réjoui le ministre de l'Intérieur. Les Sages de la rue Montpensier ont profité de cette occasion pour rappeler à l'ordre les parlementaires et le gouvernement quant à l'exercice de leur droit d'amendement des textes législatifs. Au-delà du respect des règles de recevabilité, les adjonctions ou modifications apportées après la première lecture - hormis des exceptions admises - doivent être « en relation directe avec une disposition restant en discussion », insiste le Conseil. Si tel n'est pas le cas, elles seront regardées comme « adoptées selon une procédure irrégulière ».