Centres sociaux et socio-culturels : extension d'un avenant sur les indemnités kilométriques

Un avenant à la convention collective des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983 sur les indemnités kilométriques, signé le 27 septembre, est étendu par arrêté. Ce texte est désormais applicable à l'ensemble des structures dans le champ de la convention collective.Pour mémoire, au titre des frais professionnels, la convention collective prévoit que, pour les besoins du service et après leur accord, les salariés peuvent être amenés à utiliser leur propre véhicule à la condition de s'être fait délivrer au préalable une attestation écrite, laquelle donne droit à des indemnités kilométriques. Ainsi, pour les véhicules de 4 CV, ces indemnités sont portées à 0,425 € jusqu'à 5 000 km par an, à 0,239 € de 5 001 km à 20 000 km par an et à 0,286 € pour les distances supérieures à 20 000 km par an. Pour les véhicules de 5 CV, elles sont fixées respectivement à 0,468 €, à 0,261 € et à 0,313 €. Celles prévues pour les véhicules de 6 CV passent désormais à 0,489 €, à 0,275 € et à 0,329 €. Enfin, pour les véhicules de 7 CV et plus, l'indemnité est, selon les trois cas de figure, de 0,511 €, de 0,291 € et de 0,346 €.Le tarif applicable pour les véhicules à deux roues - vélomoteurs et motos…