Autres textes officiels

 Note de service DAGPB/SRH2C n° 2005-524 du 28 novembre 2005 relative à l'organisation des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2006 (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 12 du 15-01-06). Circulaire DSS/SDFSS/5B n° 2005-523 du 24 novembre 2005 modifiant la circulaire DSS/SDFSS/5B n° 2005-389 du 19 août 2005 relative aux questions-réponses n° 103 à 105 sur la mise en œuvre de la réforme et de la réglementation des avantages en nature et des frais professionnels (voir ASH n° 2433 du 9-12-05) (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 12 du 15-01-06). Décret n° 2006-57 du 16 janvier 2006 relatif aux programmes de formation à l'éducation à la santé arrêtés par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé sur proposition d'un comité consultatif dont la composition est fixée (J.O. du 19-01-06). Avis relatif à l'indice des prix à la consommation du mois de décembre 2005 (voir ASH n° 2439 du 20-01-06) (J.O. du 20-01-06). Avis relatifs aux indices de référence des loyers des deuxième et troisième trimestres 2005 (voir ASH n° 2439 du 20-01-06) (J.O. du 22-01-06).