ACCIDENTS DU TRAVAIL : RENTES ET INDEMNITÉS EN CAPITAL Revalorisation au 1er janvier
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 8 min.
Depuis le 1er janvier, les rentes d'accidents du travail, les indemnités en capital et les rentes d'ayant droit sont revalorisées de 1,8%.
(Arrêté du 23 décembre 2005, J.O. du 31-12-05 ; circulaire CNAM n° 3/2006 du 4 janvier 2006, disponible sur www.ameli.fr)C es feuilles annulent et remplacent les pages 23 à 25 du n° 2391 du 21-01-05 A - Les règles générales 1 - L'INCAPACITÉ PERMANENTE DE TRAVAIL La victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est en incapacité permanente de travail si, à la fin de l'incapacité temporaire, elle garde des séquelles ne lui permettant pas de récupérer sa capacité de travail antérieure.La détermination du taux d'incapacité est un acte essentiellement médical non lié à un mode de calcul déterminé, mais tenant compte de la nature de l'infir-mité, de l'état général, de l'âge, des facultés physiques et mentales de la victime, ainsi que de ses aptitudes et de sa qualification professionnelle.2 - LA PRESTATION SERVIE La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) attribue : une rente viagère périodique à l'assuré dont l'incapacité permanente est d'au moins 10 % ; une indemnité…
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