Une nouvelle recommandation du Conseil de l'Europe sur les conditions de détention

Le comité des ministres du Conseil de l'Europe, qui regroupe 46 pays, a adopté le 11 janvier une recommandation mettant en conformité les « règles pénitentiaires européennes » avec les dernières jurisprudences de la Cour européenne des droits de l'Homme (1). Ce texte est fondé sur le principe, rappelé en préambule, que l'exécution des peines privatives de liberté nécessite la prise en compte des impératifs de sécurité, de sûreté et de discipline mais doit, « en même temps, garantir des conditions de détention qui ne portent pas atteinte à la dignité humaine et offrir [aux détenus] des occupations constructives et une prise en charge permettant la préparation à leur réinsertion dans la société ».La recommandation, qui n'a pas de valeur impérative, comprend d'abord un ensemble de règles générales. Il s'agit de « réduire au strict nécessaire » les restrictions imposées aux personnes privées de liberté, de gérer chaque détention « de manière à faciliter la réintégration dans la société libre » ou d'encourager « la coopération avec les services sociaux externes et, autant que possible, la participation de la société civile à la vie pénitentiaire ». Le texte indique ensuite que le lieu de…