Les modalités de la journée de solidarité pour les agents des ministères de la Justice et de la Jeunesse

Pour les fonctionnaires et agents non titulaires placés sous l'autorité du ministre de la Justice, notamment ceux de la protection judiciaire de la jeunesse et de l'administration pénitentiaire, la journée de solidarité (1) prend la forme d'une des deux dispositions suivantes : sept heures travaillées, soit continues, soit fractionnées, en jours ou en heures ; une journée décomptée au titre de la réduction du temps de travail avec restitution au crédit de l'agent du temps accompli, selon le cycle, au-delà de sept heures.Lorsque les agents sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, les sept heures de la journée de solidarité sont effectuées proportionnellement au temps de travail correspondant.Par ailleurs, pour l'ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires en fonction dans les services centraux et déconcentrés et les établissements relevant du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, la journée de solidarité est imputée sur le contingent annuel des jours de réduction du temps de travail de chaque agent. Pour ceux soumis à des cycles de travail hebdomadaires supérieurs à 35 heures, le temps de travail accompli au titre de cette journée est…