La procédure d'agrément des services à la personne précisée par circulaire

Une circulaire de l'Agence nationale des services à la personnes explicite la nouvelle procédure d'agrément remise à plat par la loi relative au développement des services à la personne du 26 juillet 2005 et définie par décret (1), ainsi que la liste des activités de services à la personne concernées par cette dernière.Les activités de services à la personne concernées par l'agrémentAprès avoir rappelé la liste des activités relevant de l'agrément (2), la circulaire en précise certains points. Par exemple, cette liste fait référence à l'assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile. L'expression « autres personnes » concerne celles qui rencontrent une difficulté temporaire ou permanente de nature à mettre en péril l'autonomie et l'équilibre de la famille et son maintien dans l'environnement social (activité d'aide aux familles) et celles qui sont momentanément ou durablement atteintes de pathologies chroniques invalidantes ou présentant une affection les empêchant d'accomplir les actes ordinaires de la vie quotidienne (assistance aux personnes dépendantes).La circulaire rappelle en outre que, pour être agréés, les organismes…