Création d'un comité interministériel de prévention de la délinquance

Un comité interministériel de prévention de la délinquance est créé par un décret paru quelques jours avant son installation officielle, prévue le 20 janvier. Réunissant, sous la présidence du Premier ministre, les ministres de l'Intérieur, de la Défense, de la Cohésion sociale, de l'Education nationale, de la Justice, du Transport, de la Santé, de l'Outre-mer et de la Jeunesse, ce comité est chargé de fixer « les orientations de la politique gouvernementale » dans ce domaine et de « veiller à leur mise en œuvre ».En outre, ajoute le décret, il coordonnera « l'action des ministères et l'utilisation des moyens budgétaires consacrés à la politique de la prévention de la délinquance ».Enfin, il adoptera chaque année « un rapport transmis au Parlement retraçant les résultats de la politique de prévention de la délinquance et exposant les orientations de l'Etat dans ce domaine ».(Décret n° 2006-52 du 17 janvier 2006, J.O. du 18-01-06)