Cotisations et assiettes forfaitaires 2006 des collaborateurs occasionnels de service public : rectificatif de l'ACOSS
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 0 min.
L'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) publie une lettre-circulaire qui annule et remplace celle diffusée sous la référence 2006-1 du 4 janvier 2006 et relative notamment au barème 2006 des cotisations et assiettes forfaitaires des collaborateurs occasionnels du secteur public affiliés au régime général de la sécurité sociale (voir ASH n° 2438 du 13-01-06). Les modifications apportées ont trait aux montants des cotisations forfaitaires applicables aux collaborateurs occasionnels présentés en annexe.(Circulaire ACOSS n° 2006-1 du 9 janvier 2006, disponible sur www.urssaf.fr)
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