Autres textes officiels

 Décret n° 2005-1764 du 30 décembre 2005 relatif au contenu du « plan blanc » que les établissements de santé doivent mettre en place pour faire face à une menace sanitaire grave (J.O. du 31-12-05). Décrets n° 2005-1727 et 2005-1785 du 30 décembre 2005 fixant les conditions d'intégration dans les cadres d'emploi de la fonction publique territoriale et les modalités de détachement illimité auprès d'une collectivité territoriale des fonctionnaires de l'Etat transférés dans le cadre de la décentralisation, en particulier les assistants de service social de l'Education nationale (J.O. du 31-12-05). Décret n° 2006-44 du 9 janvier 2006 relatif aux conventions signées par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale ou la région Ile-de-France pour prendre en charge, dans le cadre de la décentralisation, la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations et l'équipement des locaux destinés au logement des étudiants (voir ASH n° 2373 du 17-09-04) (J.O. du 14-01-06). Arrêtés du 5 janvier 2006 instituant des comités techniques paritaires dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant les modalités de la consultation du personnel…