Une circulaire fait le point sur les taxes et droits dus à l'ANAEM lors de l'admission en France
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 3 min.
Les ministères de l'Intérieur et de la Cohésion sociale font le point, dans une circulaire, sur la réglementation relative aux droits et taxes dont sont redevables, à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM), les étrangers non ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen (1) lors de leur admission au séjour et au travail en France. Ils s'arrêtent notamment sur la « nouvelle » taxe instaurée il y a un peu plus de trois ans au profit de l'Office des migrations internationales (OMI), afin notamment de couvrir les dépenses supplémentaires que ce dernier a dû prendre en charge dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration. Perçue préalablement à la délivrance d'un premier titre de séjour, cette taxe, dont le montant s'élève à 220 € -55 € pour les étrangers admis au séjour sous le statut étudiant -, est due aujourd'hui à l'ANAEM, qui s'est substituée à l'OMI. La circulaire rappelle les différentes catégories d'étrangers qui lui sont assujettis.Sont ainsi concernés au premier chef ceux qui sont admis au bénéfice d'une carte de séjour temporaire en tant que « visiteur », « étudiant », non salarié exerçant une…
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