Les modalités d'attribution et de versement de l'allocation temporaire dégressive revisitées

Les conventions d'allocation temporaire dégressive (ATD) permettent aux salariés licenciés pour motif économique acceptant d'être reclassés dans un emploi moins bien rémunéré que celui qu'ils occupaient précédemment de bénéficier d'une allocation différentielle. Les modalités de ce dispositif, cofinancé en principe par l'Etat et l'entreprise, sont récapitulées et précisées par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).Le champ d'application du dispositifConstituant l'une des mesures du plan de sauvegarde de l'emploi, la convention d'allocation temporaire dégressive est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés lorsque le nombre de licenciements est au moins égal à dix, mais celles qui ne sont pas tenues d'établir un tel plan peuvent également y recourir. La conclusion de conventions avec les entreprises qui rémunèrent leurs salariés « à un niveau supérieur à celui habituellement pratiqué pour un emploi du même niveau de qualification » doit être « tout particulièrement » privilégiée, prévient la DGEFP.Des conditions d'attribution élargiesPlusieurs conditions doivent être réunies, notamment par le salarié, pour ouvrir droit au bénéfice…