Le projet de loi réformant la fonction publique territoriale présenté en conseil des ministres

Il devait passer en conseil des ministres « à la mi-décembre ». Il aura finalement dû attendre le 11 janvier pour que le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (FPT) soit présenté par Brice Hortefeux, le ministre délégué aux collectivités territoriales. Cette version reprend les grandes lignes de celle remise le 11 octobre dernier au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (1).Favoriser la formation et sa prise en compteAvec ce texte, le gouvernement entend « développer la formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux, en transposant à la FPT les dispositions, applicables au secteur privé, de la loi du 4 mai 2004 » (2), a rappelé Brice Hortefeux. Première innovation :la possibilité pour les agents territoriaux de bénéficier d'un droit individuel à la formation (DIF). Ce nouveau droit sera « centré sur les formations qualifiantes de nature professionnelle », a indiqué le ministre, l'exposé des motifs précisant qu'il pourra être mobilisé, par exemple, « pour suivre des actions de perfectionnement ou des préparations aux concours et examens ». Les modalités selon lesquelles le DIF pourra être utilisé par les agents intéressés…