La Fnasat prépare un recours contre la taxe d'habitation sur les caravanes
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 4 min.
Bien que réunis à l'occasion d'un événement heureux - le 50e anniversaire de la revue Études tsiganes -, c'est un « constat peu réjouissant » qu'ont dressé, le 6 janvier, les membres de la Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes et gens du voyage (Fnasat) (1). Pour son président, Michel Mombrun, le « fossé se creuse » entre les populations, le « rejet des familles de gens du voyage grandit », les « discriminations s'accentuent » à leur encontre. « Un équilibre entre les droits et les devoirs » Le récent épisode de la création d'une « taxe annuelle de résidence représentative de la taxe d'habitation » sur les caravanes, alors que celles-ci ne sont pas reconnues comme habitat (2), offre une « illustration supplémentaire » d'un « déséquilibre qui s'accroît entre les droits et les devoirs ». Autre exemple, celui de la consigne donnée aux préfets, le 9 septembre dernier, par Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, d'accorder « chaque fois que possible le concours de la force publique » en cas de « stationnement illicite des gens du voyage », sans qu'il leur soit rappelé qu'ils ont aussi pour mission de faire respecter la loi Besson du 5 juillet…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques