Désaccords sur le rôle des travailleurs sociaux dans les procédures concernant les étrangers
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 3 min.
Certains travailleurs sociaux agents de centres communaux d'action sociale (CCAS) enfreignent-ils leur obligation de secret professionnel dans les procédures relatives aux étrangers ? C'est ce qu'affirme le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) (1), dans une lettre datée du 9 décembre signée par sa présidente, Nathalie Ferré, adressée à Patrick Kanner, président de l'Union nationale des CCAS (Unccas) (2) et à Laurent Puech, président de l'Association nationale des assistants de service social (ANAS) (3), rendue publique le 21 décembre.Aux termes de la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, le maire peut diligenter des enquêtes sur le logement et les ressources des personnes qui veulent faire venir leur famille dans le cadre du regroupement familial, rappelle l'association. Il peut aussi faire vérifier le logement de la personne qui souhaite recevoir un étranger pour un séjour de moins de trois mois. Dans les deux cas, le maire peut confier ces enquêtes au CCAS. « Les témoignages qui nous parviennent démontrent que des informations collectées dans le cadre des missions classiques du service…
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