Le parcours de formation des élèves présentant un handicap

Conformément à la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées (1), un décret précise les modalités du parcours de formation des élèves présentant un handicap, applicable à partir du 1er janvier 2006. En premier lieu, le texte affirme le droit de tout enfant ou adolescent présentant un handicap à être inscrit dans une école ou dans un établissement scolaire qui constitue son établissement de référence. De plus, le parcours de formation de l'élève devra s'effectuer en priorité en milieu scolaire ordinaire, dans son établissement scolaire de référence ou, le cas échéant, dans une autre école ou un autre établissement scolaire où l'élève est inscrit si son projet personnalisé de scolarisation rend nécessaire le recours à un dispositif adapté. L'élève restera inscrit dans son établissement scolaire de référence s'il est contraint d'interrompre momentanément sa scolarité en raison de son état de santé et de recevoir un enseignement à domicile, en ayant recours, si besoin, à des modalités aménagées d'enseignement à distance. Il en est de même s'il est accueilli dans un établissement dispensant un enseignement adapté ou dans un établissement de…