Le CNLE réservé sur le projet de loi pour l'égalité des chances

A la demande de Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) s'est penché, le 15 décembre dernier, en séance plénière, sur le projet de loi pour l'égalité des chances (1), qui devrait être présenté en conseil des ministres le 11 janvier.L'instance se montre en premier lieu critique sur le contrat de responsabilité parentale. Pour mémoire, en cas de « défaillance ou d'insuffisance manifeste de l'autorité parentale », a indiqué Dominique de Villepin le 1er décembre (2), les parents devraient obligatoirement conclure et respecter, sous peine de sanction, ce contrat qui doit leur offrir un soutien et un accompagnement social, mais aussi leur rappeler leurs droits et leurs devoirs au regard de la loi. Le CNLE s'interroge sur la nécessité d'une telle mesure, considérant que le dispositif actuel, tel qu'il ressort de la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance (3), est fondé sur ce même principe d'équilibre entre les droits et les devoirs des parents, ainsi que sur leur responsabilisation. En outre, il attire l'attention du ministère sur « les nombreuses et…