La liste des services à la personne relevant de l'agrément est détaillée

Remise à plat par la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (1), la procédure d'agrément des associations et des entreprises de services à la personne a été récemment définie par décret (2). Rappelons que cet agrément est obligatoire pour les associations et les entreprises dont l'activité porte sur la garde des enfants ou l'assistance aux personnes âgées, handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile. Il l'est également pour les associations et les entreprises qui consacrent leur activité à des services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales si elles veulent bénéficier de certains avantages sociaux et fiscaux.Un décret détaille, dans ces deux cas de figure, la liste des activités de services à la personne à domicile au titre desquelles les associations et les entreprises doivent être agréées. Celle-ci est susceptible d'évoluer puisque l'émergence d'activités nouvelles de services à la personne entrant dans le champ…