Autres textes officiels

 Arrêté du 19 décembre 2005 fixant les éléments à joindre à une demande de rescrit social (voir ASH n° 2425 du 14-10-05) (J.O. du 30-12-05). Arrêté du 19 décembre 2005 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (J.O. du 4-01-06). Arrêté du 22 décembre 2005 modifiant le classement des établissements publics sanitaires et sociaux en hors classe (J.O. du 3-01-06). Arrêté du 23 décembre 2005 fixant à 1,018 le coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse et décret n° 2005-1770 revalorisant en conséquence leur montant minimum (voir ASH n° 2436 du 30-12-05) (J.O. du 31-12-05). Arrêté du 26 décembre 2005 fixant la nouvelle liste des personnes morales privées ou publiques admises à participer, à compter du 1er janvier 2006, à l'expérimentation d'un financement par dotation globale des services tutélaires (J.O. du 30-12-05). Décret n° 2005-1007 du 29 décembre 2005 revalorisant le revenu minimum d'insertion, l'allocation d'insertion, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite, et attribuant une prime exceptionnelle de fin d'année à leurs bénéficiaires (voir ASH n° 2436 du 30-12-05) (J.O. du 30-12-05). Décret…