Augmentation des loyers HLM : les recommandations du ministère

L'Etat et l'Union sociale pour l'habitat ont convenu le 30 janvier 2001 que, pour éviter des hausses brutales de loyers après les deux années de gel en 2000 et 2001, les organismes HLM s'engageaient à pratiquer des augmentations modérées pendant cinq ans (1). A cette fin, les organismes doivent informer chaque année les préfets des hausses de loyers projetées pour l'ensemble de l'année suivante. Le ministère du Logement demande à ces derniers, dans une circulaire, de considérer, pour l'année 2006, toute hausse au-delà de 1,8 % comme anormale.Les revalorisations de loyers dans le parc HLM interviennent traditionnellement en début d'année à la suite de délibérations au sein des organismes locatifs sociaux, qui ont lieu entre octobre et décembre. Concrètement, une hausse supérieure au pourcentage indiqué par la circulaire devra conduire les préfets à demander une deuxième délibération.Le ministère invite par ailleurs les préfets à être «  particulièrement attentifs aux hausses des organismes qui ont dépassé 1,9 % d'augmentation sur l'ensemble de l'année 2005, allant ainsi au-delà du maximum recommandé fin 2004 ».(Circulaire UHC/DH2 n° 2005-63 du 25 octobre 2005, B.O. Equipement-Transports-Aménagement…