Les décrets sur les ESAT remis sur le métier

Alors que le gouvernement comme les associations poussent à une sortie rapide des décrets d'application de la loi du 11 février 2005, c'est plutôt une résolution contraire qui prévaut, de part et d'autre, pour les trois textes appelés à régir les établissements et services d'aide par le travail (ESAT, ex-CAT). Mieux vaut prendre le temps de mesurer les conséquences du changement législatif plutôt que de boucler les textes à la diable et de découvrir ensuite les dégâts collatéraux, estime-t-on de part et d'autre. Les trois avant-projets présentés par la direction générale de l'action sociale au cabinet du ministre ont été recalés et l'administration priée de remettre l'ouvrage sur le métier.Deux motifs apparemment contradictoires ont provoqué ce rejet. D'une part, le nouveau dispositif - qui remplace le mécanisme actuel de garantie de ressources par une rémunération garantie pour la personne handicapée, assortie d'une aide au poste pour l'établissement (1) - coûterait beaucoup plus cher que prévu pour le budget de l'Etat, ce qui a provoqué un veto du cabinet du ministre. D'autre part, les associations se sont aperçues que ce même mécanisme, dont l'objectif est d'améliorer sensiblement…