France terre d'asile s'alarme d'un projet d'instruction sur le séjour en CADA

Pierre Henry, directeur général de France terre d'asile (1), s'inquiète d'un projet de note d'instruction aux préfets « relative aux procédures d'admission et aux délais de séjour dans le dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile », qu'il juge « inacceptable » et élaboré sans réelle concertation.Emanant des ministères de l'Intérieur et de la Cohésion sociale, le projet définit le pilotage régional du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile, qui augmentera de 2 000 places en 2006, tout en visant à réduire la durée de séjour dans les structures et à recentrer celles-ci sur « les seuls publics ayant vocation à en bénéficier ».Le texte demande ainsi aux représentants de l'Etat de veiller à l'amélioration du « taux de rotation » en centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) pour aboutir à une durée de séjour maximale de neuf à dix mois. Il enjoint également les préfets d'organiser « sans délai la sortie du CADA des personnes hébergées qui n'ont désormais plus aucun droit à s'y maintenir ». Ils devraient intervenir pour assurer l'éloignement effectif des déboutés, « sur le fondement des indications de procédure qui [leur] seront prochainement adressées par le ministère…