Publié le : Dernière Mise à jour : 31.08.2017Lecture : 2 min.
LES PRESTATIONS FAMILIALES AU 1 ER JANVIER
Le montant de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) - qui sert à déterminer la plupart des prestations familiales - est revalorisé de 1,8% au 1er janvier 2006 (367,87€). En revanche, celui des plafonds de ressources, revu en juillet dernier, est inchangé.
(Décrets à paraître ; circulaires DSS/DGAS/2B/2005/562 et 563 du 20 décembre 2005, àparaître au B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités ; décret n° 2005-899 et arrêté du 1er août 2005, J.O. du 3-08-05 ; circulaires DSS/2B/2005/292 et 293 du 24 juin 2005, B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 8 du 15-09-05)Ces feuilles annulent et remplacent les pages 31 à 35 du n° 2415 du 8-07-05
RÉCAPITULATIF DES PRESTATIONS FAMILIALES
LES PRESTATIONS FAMILIALES AU 1ER JANVIER 2006 (hors PAJE)
Avec la création de la PAJE, les prestations familiales liées à la petite enfance (APJE, APE, AGED, Afeama et allocation d'adoption) sont appelées à disparaître d'ici au 1er janvier 2010 (1). Jusqu'à cette date, elles continuent à s'appliquer au titre des enfants nés avant le 1er janvier 2004, sauf si une nouvelle naissance (ou…
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